Réglementation

Les niveaux de réglementation

La réglementation des produits de façade est régentée par :

La réglementation européenne qui dicte les grandes lignes directrices

• ETAG 017 pour les bardages sans ossature (BSO), dits « vêture » ou « vêtage ».
• ETAG 034 pour les bardages avec ossature (ITE, façade ventilée).
• Les Eurocodes pour les règles de calcul (vent, sismique, choc, …)

La réglementation française

• Arrêté de 1980 pour les ERP
• Arrêté de 1986 pour les logements
• Le code du travail pour le tertiaire
• L’IT 249
• Les cahiers du CSTB

Pour certifier un produit sur le marché français, il faut être couvert par :

• un DTU pour les produits traditionnels,
• un DTA pour les produits possédant le marquage CE,
• un AT pour les produits non-traditionnels.

Nos avis techniques (ATec)

Tous nos Avis Techniques (ATec) sont téléchargeables librement via le lien ci-dessous.